À partir du 1er septembre 2022, deux choix s’offrent à vous :

  • Vous consentez à donner l’accès à votre identité et à vos données non identifiantes. Ces données pourront uniquement être communiquées aux personnes nées de votre don à leur majorité, si elles en font la demande.
  • Vous refusez de donner l’accès à vos données. Dans ce cas, les personnes issues de votre don n’y auront pas accès, et les gamètes éventuellement non utilisés seront détruits.

Vous pouvez faire part de votre accord en contactant la Commission spéciale placée auprès de l’autorité du ministère des Solidarités et de la Santé, afin de faire part de votre consentement.Si vous ne souhaitez pas donner votre accord, aucune démarche n’est nécessaire, le consentement signé lors de votre don reste en vigueur et le don reste anonyme.

Dans les deux cas, vous pourrez également être contacté par le biais du centre où vous aviez fait votre don, dans le cas où le centre est sollicité par la commission spéciale suite à la demande d’une personne conçue grâce à votre don. Vous aurez alors le choix de refuser à l’accès à vos données.