Les personnes issues d’un don de gamètes ou d’embryons pourront, à leur majorité, demander à avoir accès à l’identité de leur donneur mais aussi à des informations non identifiantes.

Cette nouvelle mesure sera appliquée en septembre 2022 après la création d’une commission qui répondra aux demandes, et d’un registre qui collectera les données relatives :

  • aux anciens donneurs qui se seront manifestés spontanément auprès de la commission ou du centre de don afin de consentir à l’accès à leurs données non identifiantes et à leur identité,
  • à tous les donneurs réalisant un don à compter du 1er septembre 2022.

Aucun lien de filiation ne peut être établi entre la personne issue d’un don de gamètes ou d’embryons et le donneur ou la donneuse.

Pour en savoir plus, téléchargez le Guide global d’Accès aux origines ou rendez-vous sur dondovocytes.fr/jaidejadonne / dondespermatozoides/jaidejadonne / procreation-medicale.fr/jaibeneficiedundon