En France, le don de spermatozoïdes, comme tous les dons d’éléments du corps humain, est encadré par la loi de bioéthique. Il est volontaire, gratuit et anonyme vis-à-vis des bénéficiaires et un accès aux origines est dorénavant possible pour les personnes issues du don.
Pour faire un don de spermatozoïdes, il faut avoir entre 18 et 44 ans inclus, être en bonne santé et souscrire aux règles du don en France. Le don de gamètes est un acte volontaire, gratuit, anonyme.
Avec la loi de bioéthique votée en 2021, l’anonymat continue à s’appliquer au moment du don et pour les personnes qui y ont recours. L’accès aux origines n’est possible que sur demande de la personne née d’une AMP avec don de gamètes à sa majorité, si elle le souhaite et uniquement si le donneur y a consenti. Depuis le 1er septembre 2022 le consentement du donneur à la transmission des données non identifiantes et à son identité, est une condition préalable au don.
Peuvent bénéficier d’un don de spermatozoïdes :
- les couples composés d’un homme et d’une femme en âge de procréer,
- les couples de femmes et les femmes célibataires en âge de procréer.