• Pour les donneurs effectuant leur don à partir du 1er septembre 2022 : tous les donneurs devront obligatoirement consentir à l’accès à leur identité et à leurs données non identifiantes avant de réaliser un don.
  • Pour les donneurs ayant effectué leur don avant le 1er septembre 2022 : 2 cas de figures sont possibles :
    • S’ils souhaitent donner accès à leurs informations personnelles : ils devront contacter le centre où ils ont fait leur don ou directement la commission spéciale placée auprès du ministère des Solidarités et de la Santé, à compter du mois de septembre 2022. Dans ce cas, leur identité et leurs données non identifiantes pourront être communiquées aux personnes nées de leur don à leur majorité, uniquement si elles le souhaitent.
    • S’ils ne souhaitent pas donner accès à leurs informations personnelles : aucune démarche n’est nécessaire, et le consentement signé lors de leur don restera en vigueur. Dans ce cas, leurs données ne sont pas communiquées aux personnes issues de leur don et leurs gamètes éventuellement non utilisés seront détruits.

 

Pour en savoir plus, téléchargez le Guide global d’Accès aux origines