VOUS AVEZ FAIT UN DON DE SPERMATOZOÏDES OU D’OVOCYTES POUR OFFRIR À DES PERSONNES LA POSSIBILITÉ DE DEVENIR PARENTS.

Aujourd’hui, pour aider certaines personnes nées grâce à un don dans la quête de leurs origines, la loi évolue.

Les évolutions de la loi, ce qui me concerne

Art 3 : Accès aux origines pour les personnes majeures issues de dons.

À partir du 01/09/2022

Les personnes nées de dons pourront avoir accès à leurs origines. Elles pourront, à leur majorité, si elles le souhaitent, demander à avoir accès aux données non identifiantes et à l'identité de leur donneur. Cette nouvelle mesure sera appliquée dès le 1er septembre 2022 après la création d'une commission qui répondra aux demandes, et d'un registre qui collectera les données relatives :

à tous les donneurs réalisant un don à compter du 1er septembre 2022,

aux anciens donneurs qui se seront manifestés auprès de la commission ou du centre de don afin de consentir à l'accès à leurs données non identifiantes et à leur identité.

J’AI DONNÉ MES GAMÈTES
OU JE SOUHAITE LE FAIRE D’ICI LE 1ER SEPTEMBRE 2022

À partir du 1er septembre 2022, vous pourrez dire si vous souhaitez, OUI ou NON, donner accès à vos données identifiantes et non identifiantes aux personnes éventuellement nées de votre don, pour les aider à leur majorité dans la quête de leurs origines.

Plusieurs scénarios sont envisageables :

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OUI, je souhaite donner accès à mes informations personnelles

À compter du 1er septembre 2022, je contacterai le centre dans lequel j’ai fait mon don ou directement la Commission placée auprès du ministère des Solidarités et de la Santé.

Dans ce cas, mon identité et mes données non identifiantes pourront être communiquées aux personnes nées de mon don à leur majorité, uniquement si elles le demandent.

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NON, je ne souhaite pas donner accès à mes informations personnelles

Aucune démarche n’est nécessaire. Le consentement signé lors de mon don restera en vigueur.

Dans ce cas, mon identité et mes données non identifiantes ne seront pas communiquées aux personnes issues de mon don. Et mes gamètes éventuellement restants seront détruits.

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Dans tous les cas, aucune filiation légale ne peut être établie entre la personne issue d’un don de gamètes et vous.

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Pourquoi donner son consentement ?

Je suis ancien.ne donneur.se

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Carla

Donneuse avec enfants

Une fois qu’on a connu le bonheur d’être maman, on connaît le bonheur qu’on peut donner.

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Lydwine

Donneuse

Peu importe le côté génétique, élever un enfant, ce n’est pas un ADN mais une addition de facteurs environnementaux et sentimentaux. C’est transmettre des valeurs.

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Alan

Donneur

L’objectif de ce don pour moi est d’aider les personnes qui ne peuvent pas avoir d’enfants. La paternité naît d’autre chose que de quelques cellules, et j’incite mes proches à donner c’est vraiment simple

Je suis issu.e d'un don

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Laure

Née grâce à un don

L’un sans l’autre ça n’aurait pas marché en fait. C’est deux hommes qui ont participé à ce que je sois là et qui peuvent être fiers d’eux. C’est un sacré geste pour l’un comme pour l’autre. Le donneur en fait « c’est la petite étincelle qui manquait à mon papa ».

Je souhaite témoigner

vrai / faux

Si je donne mon consentement, cela signifie que je pourrai moi aussi connaître l’identité des personnes qui vont recevoir mon don.

Faux

Si je donne mon consentement, je peux donner l’accès uniquement à mes données non identifiantes (âge, situation familiale et professionnelle, caractéristiques physiques, pays de naissance, motivations du don) sans pour autant donner accès à mon identité.

Faux

Si je ne donne pas mon consentement, une filiation sera établie entre la personne née de mon don et moi.

Faux

Si je ne donne pas mon consentement, les personnes potentiellement nées de mon don n’auront pas accès à leurs origines, mais mes gamètes restants continueront d’être utilisés.

Faux

Si je donne mon consentement, les parents d’un enfant issu de mon don peuvent avoir accès à mes données avant la majorité de l’enfant.

Faux
FAQ