VOUS AVEZ FAIT UN DON DE SPERMATOZOÏDES OU D’OVOCYTES POUR OFFRIR À DES PERSONNES LA POSSIBILITÉ DE DEVENIR PARENTS.

Aujourd’hui, pour aider certaines personnes nées grâce à un don dans la quête de leurs origines, la loi évolue.

LES ÉVOLUTIONS DE LA LOI, CE QUI ME CONCERNE

Art 3 : Accès aux origines pour les personnes majeures issues de dons.

À PARTIR DU 01/09/2022

Les personnes nées de dons pourront avoir accès à leurs origines. Elles pourront, à leur majorité, si elles le souhaitent, demander à avoir accès aux données non identifiantes et à l’identité de leur donneur.

Cette nouvelle mesure sera appliquée dès le 1er septembre 2022 après la création d’une commission qui répondra aux demandes, et d’un registre qui collectera les données relatives :

  • à tous les donneurs réalisant un don à compter du 1er septembre 2022,
  • aux anciens donneurs qui se seront manifestés auprès de la commission ou du centre de don afin de consentir à l’accès à leurs données non identifiantes et à leur identité.

J’AI DONNÉ MES GAMÈTES
OU JE SOUHAITE LE FAIRE D’ICI LE 1ER SEPTEMBRE 2022

À partir du 1er septembre 2022, vous pourrez dire si vous souhaitez, OUI ou NON, donner accès à vos données identifiantes et non identifiantes aux personnes éventuellement nées de votre don, pour les aider à leur majorité dans la quête de leurs origines.

Plusieurs scénarios sont envisageables :

À compter du 1er septembre 2022, je contacterai le centre dans lequel j’ai fait mon don ou directement la Commission placée auprès du ministère des Solidarités et de la Santé. Dans ce cas, mon identité et mes données non identifiantes pourront être communiquées aux personnes nées de mon don à leur majorité, uniquement si elles le demandent.

Aucune démarche n’est nécessaire. Le consentement signé lors de mon don restera en vigueur. Dans ce cas, mon identité et mes données non identifiantes ne seront pas communiquées aux personnes issues de mon don. Et mes gamètes éventuellement restants seront détruits.

Dans tous les cas, aucune filiation légale ne peut être établie entre la personne issue d’un don de gamètes et vous.

POURQUOI DONNER SON CONSENTEMENT ?

Je suis ancien.ne donneur.se

Marjorie
Donneuse

Un donneur n’est et ne sera jamais un parent ! L’accès aux origines conforte chacun dans son rôle, sans menaces, ni peurs...juste du bonheur !

Adrien
Donneur

J'ai effectué un don, il y a 20 ans environ. Je donnerai mon accord pour qu'on puisse accéder à mes informations personnelles. Il s'agit de donner à chacun, dans sa vie, ce dont il a besoin pour se définir. Ainsi, on peut mieux se concentrer sur la construction de son propre parcours. Le récit de soi, des autres et du monde est source d'énergie.

Carla
Donneuse avec enfants

Une fois qu’on a connu le bonheur d’être maman, on connaît le bonheur qu’on peut donner.

Lydwine
Donneuse

Peu importe le côté génétique, élever un enfant, ce n’est pas un ADN mais une addition de facteurs environnementaux et sentimentaux. C’est transmettre des valeurs.

Alan
Donneur

L’objectif de ce don pour moi est d’aider les personnes qui ne peuvent pas avoir d’enfants. La paternité naît d’autre chose que de quelques cellules, et j’incite mes proches à donner c’est vraiment simple.

Je suis issu.e d’un don

Anaïs
Née grâce à un don

Je souhaite savoir uniquement à qui je ressemble car je ne ressemble pas à mon père, ni aux personnes de ma famille. Je souhaite également que mes futurs enfants en sachent un peu plus sur leurs ressemblances physiques.

Guénolé
Né grâce à don

Merci aux donneurs de spermatozoïdes sans lesquels je ne serais pas de ce monde.

Virginie
Receveuse

Le don de spermatozoïdes nous a permis de vivre notre rêve : avoir un bébé, notre bébé. Grâce à cela, aujourd’hui, nous connaissons l’immense bonheur d’être parents et de voir grandir notre enfant.

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